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Pixels de suivi "espions": comment envoyer des emails en masse ... et en conformité avec le RGPD

  • xdpo
  • 22 mai
  • 6 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 6 heures



« Comment continuer à envoyer nos newsletters et analyser nos campagnes sans risquer les foudres de la CNIL ? » C’est l’une des questions les plus fréquentes que nous posent les directions marketing et générales, surtout depuis la publication par la CNIL de la "Recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques" adoptée le 12 mars 2026 et applicable .... à compter du 14 juillet 2026.


🚨🚨Mise à jour importante : la CNIL a publié le 22 Juillet une série de questions & réponses sur les pixels de suivi, le document est consultable à cette adresse https://www.cnil.fr/fr/faq-recommandation-pixels-courriers-electroniques et en fin de page nous listerons les 10 infos essentielles issues de ce document.


Le pixel de suivi: l'espion sous le radar des autorités


L'industrie de l'emailing s'est longtemps abritée derrière un raccourci technique : assimiler la surveillance aux seuls cookies de navigation. Or, le cadre légal européen protège l'intégrité du terminal de l'utilisateur contre toute forme d'intrusion, peu importe l'outil informatique employé.


Dans la quasi-totalité des newsletters, le suivi repose sur l'insertion d'une image transparente de 1x1 pixel. Au moment où le destinataire charge le message, une requête est envoyée au serveur de routage, transmettant des métadonnées comportementales à l'insu de l'utilisateur.


La position de la CNIL est stricte : la messagerie électronique est un espace privé.


Récolter ces informations techniques pour analyser les comportements ou enrichir des profils marketing exige l'accord préalable de l'internaute. L'argument selon lequel ces métadonnées ne constituent pas directement des données nominatives a été définitivement balayé par la jurisprudence (notamment l'arrêt Planet 49) : la lecture ou l'écriture d'une information sur l'appareil d'un utilisateur, qu'elle soit personnelle ou purement technique, fait de cet appareil un sanctuaire juridique inviolable sans accord explicite.


Comment appliquer les recommandations de la CNIL sur les Pixels de suivi


Les responsables de traitement doivent aligner leurs opérations de prospection et de newsletter selon un calendrier précis pour respecter les exigences de la CNIL concernant les traceurs et pixels de suivi.


Il faut tout d'abord noter que les organisations disposent d'un délai transitoire allant jusqu'au 14 juillet 2026 pour régulariser l'ensemble de leur base de données historique et recueillir le consentement valide des destinataires. Passé cette date, l'usage de traceurs non consentis sur votre base existante sera illégal.


Voici le plan d'action opérationnel pour mettre en conformité votre stratégie d'emailing.


1. Traitement de la base de données existante avant le 14 avril 2026


Pour vos contacts déjà enregistrés, vous devez mener une campagne de régularisation :

  • Email sans traceur : Envoyez un message (strictement exempt de tout pixel de suivi) pour informer de la présence de pixels de suivi et invitant les utilisateurs à manifester leur refus par un simple clic.

  • Consentement actif : Le silence ou l'absence de réponse doit contractuellement être interprété comme un refus.

  • Relances : En cas d'absence de réponse, vous pouvez réitérer la demande à un rythme raisonnable, par exemple tous les 6 mois.


Bonjour

Notre priorité est de vous adresser des communications pertinentes et adaptées à vos attentes.

Pour y parvenir, nous mesurons les ouvertures et les clics de nos e-mails. Ces données nous permettent de :

  • Comprendre l'intérêt porté à nos contenus,

  • Ajuster la fréquence de nos envois,

  • Personnaliser les informations selon votre profil et vos besoins,

  • Améliorer en continu la qualité de nos messages.

  • Si vous refusez ce suivi et la personnalisation qui en découle, vous pouvez vous y opposer dès maintenant en cliquant sur ce lien :


[Lien : Je m'oppose à ce suivi]


Ce choix n'aura aucune incidence sur la réception de nos e-mails. Vous retrouverez également cette option prochainement au bas de toutes nos communications.

Précision : Les e-mails strictement liés à la gestion de vos services (contrat, facturation, paiements) conserveront un suivi technique limité, afin de nous assurer de leur bonne délivrabilité.

Nous vous remercions de votre confiance.

L'équipe [XXXXXXX]


2. Pour les collectes des nouvelles adresses email à partir du 14 avril: le consentement obligatoire


Pour toute nouvelle inscription à une newsletter ou génération de lead, le recueil du consentement spécifique aux traceurs doit être intégré dès le formulaire de collecte.


L'inscription ne peut pas valoir acceptation automatique du suivi. Vous devez insérer une mention explicite du type :

"[Nom de l’expéditeur] et ses partenaires utilisent des pixels de suivi pour analyser l'ouverture des courriels et optimiser la gestion des newsletters de diffusion. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment."

3. Vérifier la conformité de votre prestataire d'emailing


Prenez contact avec votre prestataire technique (Brevo, Mailchimp, HubSpot, etc.) pour auditer ses fonctionnalités :


  • Désactivation individuelle : Les pixels de suivi doivent pouvoir être désactivés à la demande pour un utilisateur spécifique.

  • Traçabilité : La plateforme doit isoler, horodater et historiser précisément les consentements obtenus.



Le respect de la vie privée et la sécurité des données ne sont plus des options facultatives, mais les piliers de votre performance numérique. En structurant vos pratiques dès aujourd'hui, vous protégez vos actifs contre les cybermenaces et bâtissez une relation de confiance transparente avec votre audience.  


Les précisions de la CNIL au 22 juillet 2026


La CNIL a publié sur cette page https://www.cnil.fr/fr/faq-recommandation-pixels-courriers-electroniques un certain nombre de précisions techniques dont les plus importantes sont les suivantes:


1. Les liens traçants (tracking links) sont soumis aux mêmes exigences (Q1)

Bien qu'ils ne soient pas explicitement visés par le titre de la recommandation (qui se concentre sur les pixels), les liens de suivi marketing (qui redirigent en intégrant un identifiant unique) impliquent des opérations de lecture/écriture sur le terminal. Ils entrent donc pleinement dans le champ de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et nécessitent un consentement préalable, sauf s'ils sont strictement nécessaires (comme le lien sécurisé unique de retrait du consentement).


2. L'anonymisation "à la volée" ne dispense pas du consentement (Q7 & Q18)

C'est le coup d'arrêt pour plusieurs solutions techniques du marché : la CNIL précise que collecter des données techniques (comme l'adresse IP ou le User-Agent) pour les anonymiser ou les supprimer "à bref délai" ne permet pas d'échapper à l'obligation de consentement. L'accès initial au terminal de l'utilisateur pour lire ces informations reste non consenti et donc illégal. De plus, l'obligation s'applique aux informations lues sur le terminal, qu'elles soient personnelles ou non.


3. Découplage strict entre le régime de l'e-mail et le régime du pixel (Q15)

La CNIL rappelle qu'il s'agit de deux réglementations distinctes. Même si un e-mail de prospection peut légalement être envoyé sans consentement (par exemple en B2B ou pour des produits analogues sous le régime du CPCE), les pixels de suivi qu'il contient doivent obligatoirement faire l'objet d'un consentement préalable sous le régime de la LIL. L'absence d'obligation de consentement pour le message n'emporte pas d'exemption pour le traçage.


4. Les relances de paniers abandonnés nécessitent un consentement (Q16)

La CNIL tranche ce cas d'usage fréquent : les courriels de relance de panier abandonné sont qualifiés de courriels promotionnels. Par conséquent, ils ne bénéficient d'aucune exemption et les pixels de suivi qu'ils contiennent nécessitent un consentement préalable de l'utilisateur.


5. Les e-mails de renouvellement d'abonnement et d'informations légales sont exemptés (Q16)

À l'inverse, les e-mails de renouvellement d'abonnement (poursuite d'une relation contractuelle initiée par l'utilisateur) ou d'information légale et réglementaire (mises à jour des CGU, tarifs) sont considérés comme rattachés à un service demandé. Les pixels de suivi de délivrabilité qui y sont intégrés sont donc exemptés de consentement, sous réserve de respecter le principe de minimisation (conservation de la seule date d'ouverture à la journée).


6. Newsletters : une exemption de pixel à double vitesse (Q17)

Pour qu'un pixel de délivrabilité dans une newsletter soit exempté de consentement, il faut que la newsletter s'inscrive dans un service explicitement demandé par l'utilisateur (inscription active / opt-in). Si la newsletter est envoyée sur la base de l'exception des "produits ou services analogues" (sans demande expresse), l'exemption de pixel ne s'applique pas et le consentement au traçage est requis.


7. Non-application du "Guichet Unique" européen (Q2)

La CNIL clarifie sa compétence internationale : pour l'application de l'article 82 (lecture/écriture locale sur le terminal d'un utilisateur situé en France), le mécanisme de coopération du "guichet unique" européen ne s'applique pas. La CNIL est donc directement et unilatéralement compétente pour contrôler et sanctionner tout acteur, qu'il soit établi en France, dans l'UE ou hors de l'UE.


8. L'ouverture d'un e-mail n'est pas un "contact" commercial (Q9)

La simple ouverture d'un courriel, mesurée de manière passive par un pixel, ne caractérise pas un « contact » émanant du prospect. Cette notion d'activité est exclusive au cadre de la délivrabilité et n'est pas transposable au référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales (qui encadre la durée de conservation des données des prospects inactifs).


9. Interdiction des pixels "mixtes" ou "en attente" (Q10)

Un pixel peut cumuler une finalité exemptée (délivrabilité) et une finalité soumise au consentement (marketing), mais la partie marketing ne peut être activée qu'après l'obtention du choix de l'utilisateur. Surtout, la CNIL interdit formellement de déposer un pixel uniquement dans l'attente d'un consentement ultérieur : tout dépôt doit répondre à une finalité déterminée dès l'envoi.


10. Preuve du consentement et audits obligatoires (Q4)

Le responsable de traitement ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité de preuve par une simple clause contractuelle affirmant qu'un partenaire (comme un loueur de base de données) a recueilli le consentement pour son compte. Le contrat doit obligatoirement encadrer les mécanismes de transfert de la preuve et prévoir des audits réguliers (vérifications réelles) pour s'assurer de l'effectivité de ce consentement.





Vous souhaitez auditer la conformité de vos newsletters ou valider la sécurité de vos outils marketing avant les échéances réglementaires ? Contactez les experts seniors du cabinet xDPO pour planifier votre plan d'action personnalisé.  


Pour aller plus loin:





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